Journal officiel · Décret
Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999
Relatif aux équipements sous pression
- Signé le
- 13 décembre 1999
- Publié au
- JORF n°290 du 15 décembre 1999
- NOR
- ECOI9900400D
- Dans Loilà
- 5 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.