Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-478 du 3 avril 2002
Relatif aux réfrigérateurs à usage domestique, aux thermomètres et autres dispositifs destinés à indiquer la température dans ces appareils
- Signé le
- 3 avril 2002
- Publié au
- JORF n°84 du 10 avril 2002
- NOR
- ECOC0200051D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.