Journal officiel · Décret

Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006

Relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Signé le: 28 juillet 2006
Publié au: JORF n°174 du 29 juillet 2006
NOR: MENE0601820D
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