Code de l'éducation

Article D111-11

Partie réglementaire › Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. › Titre Ier : Le droit à l'éducation. › Chapitre Ier : Dispositions générales. › Section unique › Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article dispose que les représentants des parents d'élèves, dans les écoles et établissements scolaires, ont pour rôle de faciliter les relations entre les parents et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès du directeur d'école ou du chef d'établissement pour évoquer un problème particulier, à la demande d'un ou plusieurs parents concernés, afin d'assurer une médiation (une aide pour résoudre un désaccord entre deux parties).

Points clés

  • Les représentants des parents facilitent les relations entre parents et personnels de l'école ou de l'établissement
  • Ils peuvent intervenir auprès du directeur d'école ou du chef d'établissement pour évoquer un problème particulier
  • Cette intervention se fait à la demande d'un ou des parents concernés, dans un but de médiation
  • En toute circonstance, ils sont tenus à une obligation de confidentialité concernant les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

Dans les écoles et établissements scolaires, les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école ou des chefs d'établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents concernés. En toute circonstance, les représentants des parents sont tenus à une obligation de confidentialité à l'égard des informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance.

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