Journal officiel · Loi
Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
Relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
- Signé le
- 14 avril 2006
- Publié au
- JORF n°90 du 15 avril 2006
- NOR
- DEVX0500070L
- Dans Loilà
- 21 articles · 6 décisions
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04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX02145
- CE, 15 novembre 2021, n° 43566244-04-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PARCS NATURELS. - PARCS NATIONAUX. - PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - POUVOIR DE POLICE SPÉCIALE DU DIRECTEUR - 1) EXISTENCE - PORTÉE - 2) ILLUSTRATION - AUTORISATION D'ACTIVITÉS…
- CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 18LY0181727-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie). 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
- CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 16LY0277768-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
- CE, 14 juin 2018, n° 40269001-01-06-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES RÉGLEMENTAIRES. PRÉSENTENT CE CARACTÈRE. - ARRÊTÉ DU PREMIER MINISTRE PORTANT PRISE EN…
- CE, 10 février 2017, n° 402690
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.