En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que la réglementation du parc national et la charte (document définissant les objectifs de protection et de développement du parc) peuvent encadrer diverses activités dans le cœur du parc (la zone la plus strictement protégée). Elles peuvent fixer les conditions de maintien des activités existantes, soumettre à un régime particulier ou interdire certaines pratiques, et réglementer les activités agricoles, pastorales ou forestières. Les activités industrielles et minières y sont en revanche interdites de manière générale.
Points clés
- La réglementation et la charte peuvent fixer les conditions de maintien des activités déjà existantes dans le cœur du parc.
- Elles peuvent soumettre à un régime particulier ou interdire : la chasse, la pêche, la cueillette, l'extraction de matériaux non concessibles, l'utilisation des eaux, la circulation du public (quel que soit le moyen), le survol à moins de 1 000 mètres du sol, et toute action nuisible à la faune, la flore ou au caractère du parc.
- Les activités agricoles, pastorales ou forestières sont réglementées par ces textes.
- Les activités industrielles et minières sont interdites dans le cœur du parc, sans exception mentionnée dans cet article.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La réglementation du parc national et la charte prévues par l'article L. 331-2 peuvent, dans le coeur du parc :
1° Fixer les conditions dans lesquelles les activités existantes peuvent être maintenues ;
2° Soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire la chasse et la pêche, les activités commerciales, l'extraction des matériaux non concessibles, l'utilisation des eaux, la circulation du public quel que soit le moyen emprunté, le survol du coeur du parc à une hauteur inférieure à 1 000 mètres du sol, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore et, plus généralement, d'altérer le caractère du parc national.
Elles réglementent en outre l'exercice des activités agricoles, pastorales ou forestières.
Les activités industrielles et minières sont interdites dans le coeur d'un parc national.