Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006
Relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux
- Signé le
- 21 décembre 2006
- Publié au
- JORF n°297 du 23 décembre 2006
- NOR
- AGRX0600221D
- Dans Loilà
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