Journal officiel · Loi

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005

De finances pour 2006

Signé le
30 décembre 2005
Publié au
JORF n°304 du 31 décembre 2005
NOR
ECOX0500239L
Dans Loilà
15 articles · 2 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

Code civil

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code de la sécurité sociale

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.