Arrêté du 4 mai 2007

Relatif au rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré

Signé le: 4 mai 2007
Publié au: JORF n°115 du 19 mai 2007
NOR: SANS0753777A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R161-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.