Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007
Relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement
- Signé le
- 14 septembre 2007
- Publié au
- JORF n°215 du 16 septembre 2007
- NOR
- DEVO0751671D
- Dans Loilà
- 5 articles · 2 décisions
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Code de l'environnement
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04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Lyon, 31 octobre 2023, n° 21LY0227819-01-03-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription. 19-08-03 Contributions et taxes. - Parafiscalité, redevances et taxes diverses. - Taxes en matière…
- CAA Versailles, 9 mai 2017, n° 16VE02777135-05-01-03 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Syndicats de communes. 135-05-06 Collectivités territoriales. Coopération. Finances des…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.