Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1988
PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
- Signé le
- 29 avril 1988
- Publié au
- JORF du 8 mai 1988
- NOR
- ASES8800711A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
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