Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1982
Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des communes et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain
- Signé le
- 25 février 1982
- Publié au
- JORF du 7 mars 1982, numéro complémentaire
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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