En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que toute personne qui cause un dommage à autrui par sa faute est obligée de le réparer. C'est la règle générale de la responsabilité civile (obligation de réparer un dommage causé à une autre personne, en dehors de tout contrat). Elle s'applique à toute personne dont un fait fautif a causé un préjudice à quelqu'un d'autre.
Points clés
- Il faut un fait de l'homme (une action ou un comportement humain)
- Ce fait doit causer un dommage à une autre personne (autrui)
- Une faute doit être à l'origine de ce dommage
- La personne fautive doit réparer le dommage causé
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.