Journal officiel · Loi
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976
Relative à la protection de la nature
- Signé le
- 10 juillet 1976
- Publié au
- JORF du 13 juillet 1976
- Dans Loilà
- 3 articles · 16 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA0381368-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne…
- CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX0204529-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
- CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX0337638 LOGEMENT. - RESPECT DES OBLIGATIONS DES COMMUNES EN MATIÈRE DE LOGEMENTS SOCIAUX (ART. L. 111-24 C. URB.) - APPRÉCIATION GLOBALE À L'ÉCHELLE D'UN LOTISSEMENT - ABSENCE - APPLICATION À UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION…
- CE, 14 octobre 2020, n° 426241
- CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA0107868-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
- CAA Lyon, 30 janvier 2020, n° 17LY0439901-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 44-006-03-01-02 Nature et environnement.
- CAA Nantes, 20 juin 2019, n° 17NT02480
- CAA Marseille, 25 février 2019, n° 17MA0204354-07-01-04-01-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Existence. Champ d'application de la loi. 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du…
- CAA Bordeaux, 20 décembre 2018, n° 17BX0204668-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
- CAA Marseille, 12 juin 2018, n° 16MA0373568-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
- CAA Nantes, 12 juin 2018, n° 17NT01374
- CAA Marseille, 12 juin 2018, n° 16MA0378068-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
- CAA Nantes, 1 juin 2018, n° 16NT02336
- CE, 9 mai 2018, n° 407695
- CE, 6 novembre 2017, n° 405728
- CAA Lyon, 18 avril 2017, n° 16LY0030368-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.