Journal officiel · Décret
Décret n° 84-135 du 24 février 1984
Portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Signé le
- 24 février 1984
- Publié au
- JORF du 25 février 1984
- Dans Loilà
- 24 articles · 9 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.