Journal officiel · Loi

Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984

RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)

Signé le
16 juillet 1984
Publié au
JORF du 17 juillet 1984
Dans Loilà
16 articles · 1 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code pénal

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.