Journal officiel · Décret

Décret n° 88-386 du 19 avril 1988

RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET AUX CONGES DE MALADIE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Signé le: 19 avril 1988
Publié au: JORF du 21 avril 1988
NOR: ASEH8701845D
Dans Loilà: 6 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 4 mai 2023, n° 465581
CE, 25 avril 2023, n° 470133
CE, 9 novembre 2018, n° 41437636-13 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. - DEMANDE DE RÉPARATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR LA MÉCONNAISSANCE FAUTIVE DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.