Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1995
Portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 30 décembre 1995
- Publié au
- JORF n°304 du 31 décembre 1995
- NOR
- TASS9523561A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.