Décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996

Relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux

Signé le: 18 novembre 1996
Publié au: JORF n°274 du 24 novembre 1996
NOR: ENVP9640051D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L122-6
L122-10
L541-1
L541-2
L541-13
L541-24
R122-21

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.