Journal officiel · Loi

Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001

Portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

Signé le: 17 juillet 2001
Publié au: JORF n°164 du 18 juillet 2001
NOR: MESX0100056L
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L227-12

Code de la sécurité sociale

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L227-3

Code de la sécurité sociale

L411-2

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L363-1

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.