Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007
Simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Signé le
- 12 janvier 2007
- Publié au
- JORF n°11 du 13 janvier 2007
- NOR
- SANS0625202D
- Dans Loilà
- 40 articles · 0 décisions
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02Renvois
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.