Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2004

Portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Signé le: 26 novembre 2004
Publié au: JORF n°278 du 30 novembre 2004
NOR: FPPA0400145A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

R332-2
R332-45
R332-49

Code de la sécurité sociale

L161-17-2
R173-4-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.