Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1989
PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
- Signé le
- 4 avril 1989
- Publié au
- JORF du 13 avril 1989
- NOR
- SPSS8900773A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
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