Journal officiel · Décret
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales
- Signé le
- 24 octobre 1985
- Publié au
- JORF du 5 novembre 1985
- Dans Loilà
- 6 articles · 7 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Code de la sécurité sociale
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT02990
- CE, 13 octobre 2023, n° 468381
- CE, 12 mai 2023, n° 465173
- CE, 6 janvier 2023, n° 464463
- CE, 19 décembre 2022, n° 46192301-05-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - REFUS D’ABROGER UN DOCUMENT DE PORTÉE GÉNÉRALE – DATE D’APPRÉCIATION DE SA…
- CE, 26 janvier 2021, n° 43342636-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. - ENFANT À CHARGE - NOTION - ENFANTS DE MOINS DE VINGT ANS [RJ1]. 36-08-03-002 Il résulte…
- CE, 5 juillet 2018, n° 407075
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.