En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article explique comment le juge aux affaires familiales fixe la résidence de l'enfant lorsque les parents sont séparés. La résidence peut être en alternance chez chaque parent, ou fixée chez un seul d'entre eux, avec un droit de visite pour l'autre. Le juge peut aussi organiser les modalités de remise de l'enfant entre les parents si nécessaire.
Points clés
- La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents, ou au domicile d'un seul.
- Si les parents sont en désaccord ou si l'un le demande, le juge peut d'abord ordonner une résidence en alternance provisoire, dont il fixe la durée, avant de statuer définitivement.
- Si la résidence est fixée chez un seul parent, le juge fixe les modalités du droit de visite (le droit pour le parent qui n'a pas l'enfant chez lui de le voir) de l'autre parent.
- Par une décision spécialement motivée (justifiée précisément), ce droit de visite peut s'exercer dans un espace de rencontre (lieu neutre encadré par des professionnels) désigné par le juge, si l'intérêt de l'enfant le demande.
- Si l'intérêt de l'enfant le demande ou si remettre directement l'enfant à l'autre parent est dangereux pour l'un des parents, le juge peut organiser cette remise dans un espace de rencontre, avec un tiers de confiance, ou avec le représentant d'une personne morale qualifiée (par exemple une association agréée).
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.
Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.