Décret n° 85-1490 du 31 décembre 1985

FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE

Signé le: 31 décembre 1985
Publié au: JORF du 1 janvier 1986
Dans Loilà: 11 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L341-5
L342-4
L351-10
L353-1
L357-7
L357-9
L357-10
L357-19
L621-3
L815-8
L815-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.