Ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958

SIMPLIFIANT ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE D'ETAT-CIVIL

Signé le: 23 août 1958
Publié au: JORF du 30 août 1958
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Code civil

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Art. 58
Art. 88
Art. 90
Art. 101
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