Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945

Relative aux spectacles‎

Signé le: 13 octobre 1945
Publié au: JORF du 14 octobre 1945
Dans Loilà: 5 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 121-2
Art. 131-13
Art. 131-18
Art. 131-35
Art. 131-38

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 15 février 2019, n° 408228

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.