Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007

Relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement

Signé le: 11 décembre 2007
Publié au: JORF n°0289 du 13 décembre 2007
NOR: DEVO0751165D
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

R213-78
R213-79
R213-80
R213-81
R213-82
R213-83
R214-114

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L214-1
R214-116
R214-122

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.