Arrêté du 16 janvier 2008

Fixant les règles de composition du comité paritaire de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Signé le: 16 janvier 2008
Publié au: JORF n°0021 du 25 janvier 2008
NOR: AGRS0801288A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L621-1
L621-12
L642-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.