Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 2008

Relatif au plan végétal pour l'environnement

Signé le: 14 février 2008
Publié au: JORF n°0058 du 8 mars 2008
NOR: AGRF0805256A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 131-13

Code rural et de la pêche maritime

L311-1
L411-73

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.