Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008
Portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés
- Signé le
- 7 mars 2008
- Publié au
- JORF n°0059 du 9 mars 2008
- NOR
- MTSS0805300D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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