Journal officiel · Loi
Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989
De finances pour 1990
- Signé le
- 29 décembre 1989
- Publié au
- JORF du 30 décembre 1989
- NOR
- ECOX8900115L
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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