Arrêté du 27 juin 2008

Fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Signé le: 27 juin 2008
Publié au: JORF n°0164 du 16 juillet 2008
NOR: DEVO0815489A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L213-10-12
L434-3
L434-5
L436-13
R434-26
R434-30

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.