Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008

Relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat)

Signé le: 30 juillet 2008
Publié au: JORF n°0179 du 2 août 2008
NOR: MTSS0815486D
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