Journal officiel · Loi

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008

De modernisation de l'économie

Signé le
4 août 2008
Publié au
JORF n°0181 du 5 août 2008
NOR
ECEX0808477L
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code civil

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code civil

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code pénal

Code rural et de la pêche maritime

03Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

Code civil

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.