Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008
Relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle
- Signé le
- 2 septembre 2008
- Publié au
- JORF n°0206 du 4 septembre 2008
- NOR
- MTST0772310D
- Dans Loilà
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