En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre le travail de nuit des jeunes travailleurs (mineurs) dans deux secteurs particuliers : les spectacles et les courses hippiques. Il fixe une heure limite jusqu'à laquelle une dérogation (autorisation exceptionnelle de travailler la nuit) peut être accordée, ainsi qu'une limite de fréquence pour le secteur des courses hippiques.
Points clés
- Le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu'à vingt-quatre heures dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques.
- Dans le secteur des courses hippiques uniquement, cette dérogation (autorisation exceptionnelle) ne peut être utilisée que deux fois par semaine.
- Toujours pour les courses hippiques, cette dérogation est limitée à trente nuits par an au maximum.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu'à vingt-quatre heures.
Dans le secteur des courses hippiques, cette dérogation ne peut être utilisée que deux fois par semaine et trente nuits par an au maximum.