Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008
Relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments
- Signé le
- 18 septembre 2008
- Publié au
- JORF n°0221 du 21 septembre 2008
- NOR
- MTSA0821304D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.