Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008
Relatif à l'aménagement commercial
- Signé le
- 24 novembre 2008
- Publié au
- JORF n°0274 du 25 novembre 2008
- NOR
- ECEA0824628D
- Dans Loilà
- 5 articles · 11 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'urbanisme
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 30 mai 2022, n° 450230
- CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA02581,19DA02582,19DA0255268-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
- CE, 28 juin 2019, n° 420417
- CAA Marseille, 5 mars 2018, n° 16MA0299168-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
- CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX02807,16BX0143614-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
- CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX03116,15BX0311914-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
- CAA Bordeaux, 14 décembre 2017, n° 15BX0303514-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
- CAA Bordeaux, 15 novembre 2017, n° 15BX0219414-02-01-05-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. PROCÉDURE. COMMISSION…
- CAA Nantes, 18 janvier 2017, n° 15NT01285
- CAA Nantes, 18 janvier 2017, n° 15NT01288
- CAA Bordeaux, 12 janvier 2017, n° 14BX0363714-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.