Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2008
Relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage
- Signé le
- 24 novembre 2008
- Publié au
- JORF n°0277 du 28 novembre 2008
- NOR
- AGRG0821096A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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