Journal officiel · Loi

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008

De financement de la sécurité sociale pour 2009

Signé le
17 décembre 2008
Publié au
JORF n°0294 du 18 décembre 2008
NOR
BCFX0823210L
Dans Loilà
54 articles · 0 décisions
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code des assurances

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.