Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008
Relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation
- Signé le
- 17 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0295 du 19 décembre 2008
- NOR
- IMIC0828603D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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