Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008

Relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

Signé le
22 décembre 2008
Publié au
JORF n°0303 du 30 décembre 2008
NOR
ECED0827906D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de la sécurité sociale

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