Journal officiel · Loi
Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008
Pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
- Signé le
- 31 décembre 2008
- Publié au
- JORF n°0001 du 1 janvier 2009
- NOR
- DEVX0811913L
- Dans Loilà
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