Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2008
Fixant les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité pour certains personnels administratifs, techniques, spécialisés et des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Signé le
- 27 novembre 2008
- Publié au
- JORF n°0004 du 6 janvier 2009
- NOR
- IOCA0826019A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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