Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2008

Relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Signé le: 23 décembre 2008
Publié au: JORF n°0016 du 20 janvier 2009
NOR: MCCH0831419A
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L335-5
L362-1
L759-1
R462-1

Code rural et de la pêche maritime

L462-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.