Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009

Relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation

Signé le: 1 avril 2009
Publié au: JORF n°0079 du 3 avril 2009
NOR: AGRE0818978D
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