Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009

Instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée

Signé le: 15 juin 2009
Publié au: JORF n°0137 du 16 juin 2009
NOR: ECED0912487D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1233-3
L1253-1
L5422-13
L5424-1

Code de l'éducation

D337-4
D337-64

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