Journal officiel · Loi
Loi n° 2009-974 du 10 août 2009
Réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
- Signé le
- 10 août 2009
- Publié au
- JORF n°0184 du 11 août 2009
- NOR
- MTSX0913926L
- Dans Loilà
- 4 articles · 2 décisions
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Code du travail
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04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.